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C-26, r. 122 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 37
Versions de la disposition

Texte complet
37. Les vérificateurs des livres et comptes de l’Ordre doivent être comptables agréés. Leur rémunération est fixée par le Conseil d’administration.
Décision 2003-12-04, a. 37.
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